Présentation des principales dispositions fiscales du projet de loi de finances pour l’année 2022

Loi de finances 2022

Loi de finances pour l’année 2022 : Présentation des principales Points concernant le secteur de la santé .

Le projet de loi de finances pour l’année 2022 a alloué un total de 23,5 milliards de dirhams du budget général de l’Etat au ministère de la Santé et de la Protection sociale.

 

Selon la note de soumission du projet, le budget alloué à la santé, dont 6,9 milliards de dirhams sont consacrés à l’investissement, a augmenté de 3 milliards de dirhams par rapport à 2021.

 

Le mémorandum concernant les postes financiers alloués au ministère de la Santé et de la Protection sociale indique qu’il s’agit d’environ 5 mille 500 postes sur les 26 mille et 860 postes proposés par le gouvernement.

 

Ces mesures visent à garantir à tous les citoyens l’accès aux soins, ainsi qu’à consacrer le droit à la santé, tel que stipulé à l’article 31 de la Constitution de 2011.

 

Ainsi, afin de suivre le rythme des grands ateliers de protection sociale lancés par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le projet de loi de finances prévoit un projet de réforme du système de santé fondé sur quatre principes directeurs dont notamment la valorisation des ressources humaines en levant les restrictions contenues dans la loi n°131.13 relative à l’exercice de la profession médicale du parti des étrangers au Maroc pour leur permettre d’exercer la profession dans les mêmes conditions que leurs homologues marocains, avec la création d’une fonction de santé publique visant à valoriser la capitale du secteur de la santé.

 

Par ailleurs, le projet de loi de finances propose de réhabiliter l’offre de santé en réhabilitant les établissements de soins de santé primaires dans le but d’améliorer l’offre de santé et de régulariser et orienter les flux de patients. Ce processus comprendra la remise en état des infrastructures et des équipements et le renforcement des ressources humaines.

 

Programme de réhabilitation hospitalière

Le deuxième axe concerne la poursuite du programme de réhabilitation hospitalière avec un budget estimé à un milliard de dirhams par an d’ici 2025, dans le but de renforcer les structures hospitalières en équipements et équipements bio-médicaux, ainsi que l’institutionnalisation obligatoire du parcours de soins afin de réduire les coûts et améliorer la durée des soins aux patients. Dans ce cadre, l’accès au parcours de soins doit être obligatoire auprès des établissements de soins de santé primaires ou auprès d’un médecin généraliste.

 

Quant au troisième axe, il prévoit le renforcement de la gouvernance du système de santé à travers la création de groupements territoriaux de santé autour des centres hospitaliers universitaires, qui comprendront au niveau de la région toutes les structures de santé du Ministère en charge de la santé.

 

Le quatrième axe comprend la création d’un système d’information intégré qui permet un suivi et un suivi précis du parcours de chaque patient à travers un dossier médical commun entre tous les acteurs des établissements de santé (publics et privés), les organismes de gestion de l’assurance maladie de la maladie et les organisme réglementé.

 

D’autre part, et dans le cadre de l’accompagnement de la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale, l’année 2022 verra d’importants efforts de réhabilitation des infrastructures de santé, puisqu’un budget de 6 milliards de dirhams sera alloué pour réhabiliter ces structures et renforcer leur équipements, ce qui constitue une augmentation de 2,7 milliards de dirhams par rapport à 2021. .

 

Ainsi, les principales actions reposeront sur le lancement de la construction du nouveau Centre Hospitalier Universitaire Ibn Sina (1,1 milliard de dirhams), et la préparation du démarrage de l’activation de la couverture sanitaire globale, notamment à travers la réhabilitation d’environ 1 500 centres appartenant aux établissements de soins de santé primaires et leurs structures de traitement associées (500 millions de dirhams).

 

Ces mesures comprendront également la poursuite de la construction et de la réhabilitation des centres hospitaliers régionaux et régionaux (600 millions de dirhams), et l’appui à la création d’un système d’information intégré (500 millions de dirhams).

 

Par ailleurs, l’année 2022 sera marquée par la continuité des efforts visant à lutter contre la pandémie de Covid-19, à travers la campagne nationale de vaccination et de prise en charge des patients, et à assurer la réalisation de projets d’investissement faisant l’objet d’accords signés devant Sa Majesté, qui visent développer et renforcer les infrastructures de santé.

 

Il est également prévu de renforcer l’offre hospitalière et d’améliorer l’accès aux soins en poursuivant la construction et l’équipement des hôpitaux universitaires d’Agadir et de Laâyoune, ainsi que l’exploitation de plusieurs hôpitaux en voie de finalisation (extension des hôpitaux régionaux à Errachidia, Ouarzazate, Kénitra, Fakih Bensalah et Al Hoceima, l’hôpital psychiatrique d’Agadir, l’hôpital Annahar d’Ifrane, etc.).

 

Ces mesures à adopter comprennent également un soutien continu aux programmes de santé, en particulier la santé maternelle et infantile, les personnes ayant des besoins spéciaux, la stratégie mobile, la prévention, la surveillance et le contrôle des maladies.

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