Lois
Maroc code de travail
Au Maroc, le Code du travail est le texte législatif qui édicte l'ensemble des règles relatives à l'organisation des relations sociales au sein de l'entreprise et dans le domaine du travail.
Maroc loi de Finance 2019
Dans le but d'encourager les investissements et soutenir les PME, la Loi de Finance prévoit en 2019 de réduire l'IS de 20% à 17,5% pour les gains entre 300 mille et 1 million de dirhams, et à 10% pour les petites sociétés dont les bénéfices ne dépassent pas 300 mille dirhams par an.
Code de commerce Maroc
Au Maroc, le Code de commerce est le texte législatif qui régit les actes de commerce et les commerçants.