Déclaration Fiscale & Sociale
Taxe sur la valeur ajoutée
La télédéclaration mensuelle et le télépaiement de la TVA pour le mois de mai doivent être effectués avant I'expiration du mois de juin pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration mensuelle.
Impôt sur les sociétés
Déclaration à souscrire par les sociétés imposables ou exonérées de l’impôt sur les sociétés avant la fin du troisième mois suivant la date de clôture de leur exercice comptable, pour les sociétés dont l’exercice comptable coïncide avec l’année civile(Art. 20-I et IV du C.G.I.).
Impôt sur le revenu
Les déclarations et les paiements effectués par les entreprises et les professions libérales, à l'exception des forfaitaires, doivent être souscrits par procédés électroniques.
Taxe professionnelle
Ce texte résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la taxe professionnelle. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail dans la rubrique « Législation et réglementation fiscales »).